Rappel historique, dispositif politique et organisationnel de l’Action Sociale au Niger

La création d’un Ministère chargée des questions de promotion de la femme remonte de l »année 1988 avec la mise en place d »in Ministère de la Santé Publique, des Affaires Sociales et de la condition féminine (MSPP/AS/CF). La question de la promotion de la femme est apparue explicitement en 1991, avec la mise en place du premier Gouvernement National de l’après Conférence Nationale Souveraine (CNS).

Les personnalités ayant dirigé le département ministériel chargé des questions de promotion de la femme et de protection de l’enfant, depuis des décennies, proviennent d’horizons divers : militaires, douaniers, juristes médecins, assistants sociaux, administrateurs, enseignants chercheurs. Il n’y avait donc pas de profil type requis et pas de qualification précise et nécessaire pour gérer ce département ministériel.

Pourtant, dans nombreux pays, des profils types minimas sont fixés pour assurer certaines responsabilités politiques ou administratives. Cet état de fait a pu jouer sur les résultats atteints depuis la création de ce département ministériel ; en effet chaque ministre qui arrive de profil différent des précédents, élabore et fait adopter des attributions qui lui  « conviennent », ou qui lui sont « suggérés » par des cades « bien implantés » depuis des années dans le ministère. ceci pourrait expliquer selon les changements politiques, l’instabilité institutionnelle et organisationnelle observée et qui caractérise la majorité des départements ministériels au Niger.

D’un autre coté on remarque que, si jusque vers le milieu des années 1980 les questions relatives à la condition féminine ou promotion de la femme, à l’enfant et à l »action sociale étaient prises en charge par les autres secteurs, le Niger leur a finalement consacré un département ministériel à part entière à partir de 1988, du fait de leur pertinence sans cesse croissante, mais aussi dans le souci d’harmoniser sa politique avec les engagements internationaux souscrits. Cependant on remarque qu’entre mai 1989 et avril 2011, le département ministériel chargé de ces domaines, a pour des raisons diverses connu plusieurs réaménagements  techniques et un nombre important de Ministres et Secrétaires d’Etat, au profil varié. A partir de novembre 1991, il changera de dénomination avec l’intégration de deux dimensions que sont le développement social et la promotion de la femme. Puis en avril 1993, préoccupé par la maitrise de la croissance démographique, le Gouvernement nigérien adjoint à ce département la dimension population. A partir d »avril 1996, le concept de l’enfant fut intégré aux autres attributions déjà existantes.

Ensuite en décembre 2004, une scission interviendra avec d »une part un Ministère de la Population et des Reformes Sociales (MP/RS) et de d’autre part un Ministère de la Promotion de la Femme et de Protection de l’Enfant (MPF/PE). Ces deux (2) départements ministériels évolueront parallèlement jusqu’à l’intervention du coup d’Etat du 18 février 2010 qui consacrera le retour à l’ancienne dénomination de Ministère de la Population de la Promotion de la Femme et de la Protection de l’Enfant (MP/PF/PE).

Avec l’avènement de la 7ème République, ce département conservera cette dénomination à travers notamment le décret n° 2011-210/PRN/MP/PF/PE du 20 juillet 2011, déterminant les attributions de la Ministre et le décret n°2011-211/PRN/MP/PF/PE portant organisation dudit Ministère. Aux termes de l’article premier du décret n°2011-210/PRN/MP/PF/PE du 20 juillet 2011 précise, « La Ministre de la Population de la Promotion de la Femme et de la Protection de l’Enfant est chargée, en relation avec les Ministères concernés, de la conception, de l’élaboration, de la mise en œuvre, du suivi et de l’évaluation des politiques nationales de population, de promotion de la femme, du genre, de la protection de l’enfant, de la protection sociale et de l’action humanitaire, conformément aux orientations définies par le gouvernement…………………………………….. ».

En analysant les points 1, 4, 9 de l’alinéa du précité, la fréquence de la technologie « domaine de compétences », suscite quelques commentaires. Le premier constat qui se degage est que le texte lui-même, le décret, ne fournit aucune

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  définition précise de ces « différentes domaines de compétence » (population promotion de la femme, genre protection de l’enfant, protection sociale)

 

Afin d’atteindre ses missions le MP/PF/PE a élaboré cinq (5) principaux outils. Il s’agit notamment de la Politique Nationale de la Population, adoptée en février 2007, de la Politique Nationale de la Promotion de la femme adoptée en 1996 puis amandée en 2009, de la Politique Nationale de la Protection de l’Enfant, adoptée en 1996 puis amandée en 2009, de la Politique Nationale du Genre adoptée en 2008 en fin de la Politique Nationale de Protection Sociale qui vient d’être récemment adoptée par le gouvernement en septembre dernier.

 

Aujourd’hui s’il est indéniable que l’existence de ces cinq (5) politiques sectorielles constitue un atout majeur, il n’en demeure pas moins que les incessantes « restructurations, « fusions », « amputations », « greffes », subies depuis près de 20 ans par le MP/PF/PE actuel inhibent fortement les efforts en terme de rendement, de capitalisation d’expérience et d’efficacité organisationnelle. Au cours des recherches documentaires, de l’équipe des consultants du CIERPA, certaines directions centrales du MP/PF/PE ont eu d’énormes difficultés à fournir des documents complémentaires et indispensables à l’enrichissement de la présente étude, à cause des problèmes d’archivage ; en effet, elles étaient en pleines activités de déménagement au moment où cette étude était réalisée et les responsables ne savaient pas où se trouvent certains de ces documents.

Cette instabilité institutionnelle, a laquelle ces structures ont été confrontées ces dernières années, n’est d’ailleurs pas l’apanage du seul MP/PF/PE. En effet, au Niger, chaque régime qui s’installe « débarque » avec on lot de changements institutionnels et organisationnels souvent majeurs rendant difficile la pérennisations  et la capitalisation des résultats acquis et des expériences vécues.                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Le principe unanimement admis en droit constitutionnel voudrait que ces hommes passent mais que les institutions restent. La toute dernière restructuration qu’à connue ce département ministériel a opéré une sorte de « transplantation » de la question de « l’action humanitaire », initialement logée au ministère de l’intérieur. Au cours des échanges que l’équipe des consultants du CIERPA a eu avec les cadres et agents du MP/PF/PE, il a été relevé que certains ne savent pas que ce domaine, depuis la nouvelle restructuration, est désormais rattaché à la Direction Générale de Protection de l’Enfant. Mieux, après avoir parcouru le profil des ressources humaines de la dite direction, il ressort qu’une majorité des agents de cette direction n »a pas les compétences nécessaires à la conduite de ce genre d’activité.

En conclusion au delà du cas spécifique du MP/PF/PE, pour éviter cette instabilité institutionnelle et administrative récurrente, observée depuis des décennies au Niger, pour contribuer à renforcer l(efficacité de l’action administrative et pour minimiser les conflits d’attributions et les déséquilibres et intolérances des domaines d’intervention des départements ministériels, l’équipe des consultants se CIERPA propose que des institutions administratives compétentes « neutre », comme le Haut Commissariat à la modernisation de l’Etat (HCME) et l’Ecole Nationale d »Administration et de la Magistrature (ENAM) soient chargée de l’élaboration d’un schéma architectura type de l’administration nigérienne, définissent le nombre des principaux ministères ainsi que leurs missions, attributions et domaines d’interventions. Ainsi, un Ministre ou un haut responsable de l’administration nommé ne détermine pas lui-même ses missions, ne « perd pas du temps » dans cet exercice, ch combien difficile, mais remplit plutôt celles à lui « confiées » par les autorités compétentes et déjà élaborées et définies avant sa prise de fonction.